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Conditions générales d’utilisation de l’utilisateur final

Ce contrat de licence utilisateur et la politique de confidentialité (politique de confidentialité) (ainsi que les conditions générales) constituent l’accord juridique passé entre vous (vous ou votre) et HM BUSINESS SERVICES (nous, notre ou nôtre) relatif à la fourniture par nous à vous d’un service d’accès Internet sans fil (le Service) que vous pourrez utiliser dans n’importe quel lieu où le Service est disponible.

WIFOX est un opérateur de réseau et de services de communications électroniques et dépendant de la société HMBUSINESS SERVICES déclaré auprès de l’Autorité de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARCEP)

Si vous n’acceptez pas les conditions générales, nous n’autoriserons pas l’accès au Service et le processus d’adhésion cessera immédiatement. En adhérant au Service et en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales.

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  • Reconnaissances et consentements
    • Vous reconnaissez que les conditions générales (qui peuvent être modifiées de temps à autre) s’appliquent à l’utilisation du service (y compris ses futures mises à jour) par vous.
    • Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons modifier les conditions générales à tout moment. Toutes les modifications (le cas échéant) seront visibles sur https://www.wifox.fr/conditions-generales
    • Vous devez avoir obtenu la permission du propriétaire de tout ordinateur, tablette, téléphone mobile, smartphone ou autre dispositif électronique (dispositif) que vous utilisez pour accéder au Service (et qui ne vous appartient pas) pour utiliser le Service. En acceptant les conditions générales, vous acceptez la responsabilité de l’utilisation du Service sur tout dispositif, que vous en soyez ou non le propriétaire. Vous acceptez que l’accès à Internet via le dispositif puisse vous être facturé par votre fournisseur de service.
    • Vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que toute information que vous envoyez en utilisant le Service peut être lue ou interceptée par une autre partie, même en cas d’avis spécial stipulant qu’une transmission particulière est cryptée.
    • Vous reconnaissez que l’Internet est séparé du Service et que les sites Web auxquels vous avez accédé via le Service ne sont pas sous notre contrôle et que nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou politiques de confidentialité (le cas échéant) et que nous ne les cautionnons pas. Vous vous engagez à recourir à votre propre jugement concernant toute interaction avec de tels sites Web, y compris l’achat de produits ou de services accessibles via ces derniers.
    • Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle dans le Service (et sa technologie sous-jacente) nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et que vous n’avez aucun droit dans ou pour le Service autre que le droit non exclusif et non transférable de l’utiliser en conformité avec les conditions générales.
  • Fourniture du Service

En contrepartie de votre acceptation des conditions générales, nous nous engageons à vous fournir le Service jusqu’au moment où nous cesserons de vous fournir ce Service. Vous pouvez cesser d’utiliser et nous pouvons cesser de vous fournir le Service à tout moment.

  • Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux conditions générales, à faire en sorte que ni vous ni aucune personne munie de votre dispositif n’utilise le Service à des fins illégales, immorales ou malveillantes et à faire en sorte que ni vous ni aucune personne utilisant votre dispositif ne fera ce qui suit dans le cadre de l’utilisation du service :

    • introduire tout code, virus ou donnée qui soit néfaste pour le service ou tout système d’exploitation ; ou
    • transmettre, stocker, publier ou télécharger du matériel électronique susceptible de causer des dommages ou de limiter la fonctionnalité de tout équipement de télécommunications ou de tout logiciel ou matériel informatique ; ou
    • porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à toute autre partie ; ou
    • envoyer, recevoir, publier, distribuer, transmettre ou télécharger tout matériel qui soit offensant, diffamatoire, indécent, obscène, illégal, ou autrement répréhensible ; ou
    • Envahir la vie privée ou causer de la gêne ou de l’anxiété ou envoyer toute correspondance non sollicitée à toute autre personne.
  • Restrictions et exclusions
    • Le service vous est fourni en l’état et selon la disponibilité, en conséquence toute garantie, conditions particulières et autres termes issus du droit commun sont, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, exclue des termes et conditions.
    • Sous réserve des dispositions de la clause 4 (iv), nous ne serons pas responsables envers vous pour toutes pertes (directes, indirectes ou consécutives) causées par des défaillances, erreurs, délais ou interruptions du service, dans le Service ou subis par le Service.
    • Sous réserve des dispositions de la clause 4 (iv), nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si un tiers obtient l’accès à votre connexion au Service ou à votre dispositif ou bien détruit ou endommage des données ou des informations détenues par vous ou encore des informations vous concernant qui sont détenues par nous.
    • Rien dans les conditions générales ne limitera ni n’exclura notre responsabilité pour (a) la mort ou les blessures corporelles résultant de notre négligence, (b) toute fraude ou fausse déclaration ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
  • Généralités
    • Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous pour la fourniture du service et elles (ainsi que tout litige ou réclamation en découlant)
    • Pour obtenir davantage d’informations sur les données que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, veuillez s’il vous plaît envoyez un mail à team@wifox.fr

Informations que nous recueillons

  • Authentification des utilisateurs et l’accès au web. L’utilisateur se connecte par l’intermédiaire de son compte privé réseau social (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, Google ou Mail) ou par tout autre moyen mis à disposition par le FOURNISSEUR. Il saisit également des informations complémentaires, en accord avec les lois en vigueur (nom, prénom, date de naissance, téléphone). Ces identifiants sont conservés dans une base de données ce qui permettra à l’utilisateur d’être reconnu lors de ses futures connexions.
  • Informations sur l’appareil : informations sur l’appareil (téléphone portable, tablette, ordinateur portable, etc.) que vous utilisez.
  • Informations de réseau : nous recueillons des informations à partir de votre appareil sur les adresses IP, fournisseurs d’accès à Internet, données de navigation, type de navigateur, langue, pages consultées et pages de sortie, ainsi que les horodatages concernés.
  • Sauvegarde des logs de connexion (Loi du 26 janvier 2006). Les traces de connexion sont téléchargées en temps réel par WIFOX sur les serveurs du FOURNISSEUR ou par celui de ses partenaires. Les traces de connexion sont les données techniques qui comprennent le port utilisé, l’adresse IP du site, l’heure de connexion et l’adresse MAC du terminal qui s’est connecté. Ce téléchargement, associé à l’identification de l’utilisateur, dégage donc le CLIENT de toute responsabilité. En cas de contrôle judicaire, HM Business Services s’engage à délivrer ces traces de connexions émises à partir de WIFOX du CLIENT aux autorités compétentes. Ces traces seront conservées par le FOURNISSEUR pendant un an conformément à la loi.

Cookies

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Comment nous stockons vos données

Vos données sont stockées sur un serveur partenaire sécurisé et respectant la règlementation RGPD

Comment vos données sont utilisées

Ces données seront traitées pour vous faire bénéficier des offres partenaires ainsi que des avantages exclusifs. Toutes les données collectées sont soumises à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que à la règlementation RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018.

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Vos données peuvent être utilisées par le propriétaire de la connexion internet ainsi que par WIFOX France détenu par HMBUSINESS SERVICES.

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Durées de conservation

Les données issues de la Collecte sont conservées au minimum 1an pour :

– la durée du service souscrit et/ou ;

– la durée de la finalité des traitements spécifiques auxquels l’Utilisateur a consenti et/ou ;

– les durées légales de conservation.

Destinataires

Les informations et données issues de la collecte pourront être traitées, par le personnel habilité de HM BUSINESS SERVICES et/ ou des sociétés de son groupe ou des sous-traitants, partenaires ou prestataires de HM BUSINESS SERVICES et de ses filiales. Si ces sous-traitants, filiales ou sociétés du groupe, partenaires ou prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2010/87/CE du 5 février 2010, préalablement signé les « clauses contractuelles types ».

Droits de retrait des consentements

L’Utilisateur aura la possibilité de retirer son consentement de manière simple, spécifique, expresse, et sans frais, selon l es modalités prévues au paragraphe 7:

– le cas échéant, à l’utilisation de son adresse email, nom et prénom mis à disposition du Partenaire pour l’envoi de lettres d’informa-tion.

Droits des personnes

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits sans frais :

– d’accès ;

– de rectification ;

– d’information complémentaire ;

– de suppression

Ces droits s’exercent auprès de HM BUSINESS SERVICES :

Par téléphone : 01 55 56 11 44

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Par courrier : HM BUSINESS SERVICES – Service client – données personnelles – 39 rue Navier 75017 Paris.